1 Généralités
1.1 Ces conditions de vente sont applicables sauf modifications
expressément et par écrit convenues par les deux parties.
1.2 Ces conditions de vente sont valables nonobstant des dispositions
contradictoires dans les conditions d'achat de l'acheteur.
1.3 La livraison comprend exclusivement le matériel tel que précisément décrit dans
l'offre ou la confirmation de commande et l'acceptation de ces
implique également l'acceptation de ces conditions de vente.
1.4 La livraison n'inclut pas la maçonnerie, les pierres de fixation, et autres
éventuelles modifications aux tuyaux ou à tout autre appareil ou installation
dont le déplacement ou la modification serait nécessaire pour l'installation
du matériel vendu, et tout autre travail non expressément et par écrit
spécifié dans l'offre ou la confirmation de commande.
2 Formation du contrat
2.1 Le contrat ne commence que le jour où notre société est en possession
de toutes les informations nécessaires à l'exécution correcte de la commande et
après encaissement de ce qui est demandé comme stipulé dans les conditions de paiement.
2.2 Si notre société a fixé un délai lors de la présentation d'une offre,
le contrat est réputé conclu lorsque l'acheteur
a confirmé par écrit avant l'expiration de ce délai qu'il accepte l'offre.
3 Dessins et descriptions
3.1 Les poids, dimensions, capacités, prix, rendements et toutes
autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires,
publicités, images et listes de prix ont le caractère d'indications approximatives.
4 Prix
4.1 Les prix figurant dans les offres de notre société sont les prix en vigueur le jour
où ces offres sont établies.
4.2 Si des augmentations des salaires, des prix des matières premières, des impôts, des charges
sociales et autres, qui augmenteraient le coût initial, se produisaient ou si des fluctuations politiques, économiques ou financières modifiaient
sensiblement la situation générale du marché, nos prix peuvent être révisés à tout moment en ce qui concerne la partie de la commande
qui reste à exécuter.
4.3 Toute modification demandée par l'acheteur à une commande déjà acceptée par notre société justifiera une augmentation de prix et
une prolongation du délai de livraison.
5 Paiement
5.1 Les factures sont payables comptant à la collecte ou avant la livraison, sauf accord écrit contraire.
5.2 Les avances payées par l'acheteur sont déduites du prix d'achat et n'ont pas le caractère d'arrhes, où par renonciation les parties
auraient le droit de dissoudre le contrat.
5.3 Les biens restent la propriété intégrale de notre société même après livraison jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. En attendant, l'acheteur ne peut ni détruire l'achat ni vendre ou grever les biens. D'autre part, l'acheteur reste le seul dépositaire (avec pleine responsabilité pour les biens). Les chèques et traites ne valent comme paiement qu'après leur encaissement ;
les éventuels frais d'encaissement sont à la charge de l'acheteur.
5.4 Sans mise en demeure et de plein droit, le montant de toute facture n’ayant pas été payée comme stipulé sera automatiquement majoré de 12 % avec un
minimum de 150 € et un maximum de 2 000 € à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
De plus, des intérêts de retard de 1,5 % par mois sur le solde restant dû sont de plein droit dus à partir de la date d'exigibilité du paiement.
Tout mois commencé sera compté pour un mois entier. En cas de non-paiement ou dès qu'une des conditions convenues n'est pas remplie, le vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement le contrat.
5.5 Les montants restant dus sur des commandes livrées ou non doivent être ajustés en cas de dévaluation ou de modification des relations monétaires.
6 Livraison
6.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne lient pas notre société et ne donnent pas lieu à une indemnisation.
Ils commencent à courir dès que l'acheteur a rempli les obligations régissant l'exécution de la commande.
6.2 Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation du contrat par l'acheteur.
6.3 Tout retard dû à un cas de force majeure donne à notre société le droit soit de résilier le contrat, soit de considérer les délais de livraison comme reportés pendant une période correspondant à celle pendant laquelle la force majeure sera en vigueur ou aura été en vigueur, le tout sans indemnité à la charge de notre société.
6.4 Est considéré comme cas de force majeure tout événement, même s'il était prévisible, indépendant de la volonté de notre société, et qui entraîne des modifications notables aux conditions générales d'exploitation de l'industrie ou du commerce de notre société, tels que : guerre, même entre pays étrangers, extension de la guerre que ce soit en ce qui concerne les belligérants ou en ce qui concerne les conséquences, réquisition, grève même d'origine économique ou sociale, troubles politiques ou sociaux, incendie, toutes entraves ou restrictions provenant des autorités, accident de machines, interruption du transport de marchandises ou de l'approvisionnement en électricité. Cette liste n'est pas limitative. Notre société informera, si elle le juge nécessaire, l'acheteur en temps voulu de la survenance des événements susmentionnés.
7 Retard d'acceptation
7.1 Si l'acheteur ne prend pas livraison des marchandises ou n'accepte pas la livraison dans les trois mois suivant son acompte, il est néanmoins tenu d'effectuer les paiements contractuels liés à la livraison comme si les marchandises étaient livrées. Dans ce cas, notre société stockera les marchandises aux frais et risques de l'acheteur.
7.2 À partir d'un mois après la date prévue dans le contrat mentionnée au 7.1 et dans les conditions décrites au 7.1, les marchandises sont stockées par
notre société pour lesquelles une indemnité de 2 % par mois est due sur la valeur des marchandises. Tout mois commencé sera compté pour un mois entier.
7.3 Notre société peut inviter l'acheteur à retirer les marchandises ou à accepter la livraison dans un délai raisonnable. Si l'acheteur, pour quelque raison que ce soit, ne respecte pas son obligation, notre société a le droit, par notification écrite et sans intervention judiciaire, de résilier le contrat concernant la partie des marchandises qui n'a pas été livrée en raison de ce manquement et d'obtenir de l'acheteur une indemnisation pour tous les dommages subis en conséquence, avec un minimum de 30 % du montant total de la facture.
8 Transport, emballage, etc.
8.1 Toutes les opérations concernant le transport, l'assurance, la douane, les traitements en dehors des ateliers/entrepôts de notre société, la mise en place sur le lieu de travail, sont à la charge et aux risques de l'acheteur, qui a l'obligation d'inspecter les marchandises à l'arrivée et, si nécessaire, de noter les dommages sur le bordereau de livraison, de faire signer le chauffeur et de faire valoir son droit contre les transporteurs ou autres tiers, même si la livraison a été effectuée franco.
8.2 Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur et notre société décline toute responsabilité quant à la régularité des transports par terre, mer ou air.
8.3 Les emballages sont toujours à la charge de l'acheteur et ne sont pas repris par notre société sauf dispositions écrites contraires.
8.4 Les prix de transport sont indicatifs et sont calculés en tenant compte des tarifs appliqués au moment de la livraison.
9 Garantie
Le matériel est toujours vendu départ usine, « en l'état où il se trouve »
connu par l'acheteur, sauf accord écrit contraire, et sous les conditions mentionnées ci-après :
9.1 En cas de garantie, l'obligation de garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, à l'exception des pièces d'usure telles que les courroies de transport, etc.
9.2 La durée de la garantie du matériel vendu par notre société est de
maximum trois mois à compter de la date de livraison. Dans les cas où le matériel est utilisé jour et nuit, la durée de la garantie est réduite de moitié.
9.3 Pour faire valoir les droits découlant de cet article, l'acheteur doit immédiatement informer notre société par écrit et doit prêter toute
coopération pour permettre à notre société de constater ou de remédier aux défauts.
9.4 Sauf accord contraire, le transport des pièces envoyées en remplacement, entre le lieu d'installation et l'usine ou les entrepôts de
notre société est à la charge et aux risques de l'acheteur.
9.5 Les pièces défectueuses remplacées conformément à cet article doivent être mises à la disposition de notre société.
9.6 L'obligation de garantie ne s'étend pas aux défauts qui se manifestent sur du matériel fourni ou imposé par l'acheteur ou qui résultent d'une
construction prescrite par lui.
9.7 L'obligation de garantie ne s'applique qu'en conditions normales d'exploitation
et d'utilisation normale. En particulier, elle ne couvre pas les défauts dus à : manque de surveillance, mauvais entretien, modifications apportées par l'acheteur sans autorisation écrite de notre entreprise,
réparations mal exécutées par l'acheteur, ou usure normale.
9.8 Réparation, modification, ou remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peuvent pas entraîner une prolongation de la période de garantie du matériel. La constatation d'un défaut n'autorise pas l'acheteur à remplacer de sa propre initiative les pièces défectueuses : notre société doit toujours être consultée pour juger de l'opportunité d'un remplacement.
Si l'acheteur désire procéder lui-même au remplacement d'une ou plusieurs pièces, il le fera à ses propres risques. Notre entreprise décline toute garantie si des travaux ont été effectués sur des machines
ou installations par quelqu'un qui n'appartient pas à son personnel.
9.9Responsabilité : Si et pour autant que la responsabilité de la SA Barsso soit retenue, l'indemnisation pour dommage ne sera jamais supérieure au montant pour lequel la SA Barsso a couvert sa responsabilité par le biais d'un contrat d'assurance.
10 Litiges et droit applicable
10.1 Seul le Tribunal de Courtrai est compétent en cas de litige.
10.2 Seul le droit belge est applicable.
10.3 Les réclamations doivent nous parvenir au plus tard 8 jours après la livraison.
10.4 L'acheteur s'engage à adapter le matériel acheté avant
de le mettre en service, conformément aux lois et règlements en vigueur dans son pays en matière de sécurité et d'hygiène.
11 TRADUCTIONS
Seule la version néerlandaise de ces conditions de vente est valable.